Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON SAMARE

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
entre Maison Samare, entreprise individuelle exploitée par Rayan
Hendache (SIRET 106 067 895 00016), dont le siège est situé au 19
Allée des Pervenches, 78540 Vernouillet, et toute personne physique
effectuant un achat sur le site maisonsamare.fr.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques (huiles de soin).
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment
concernant les couleurs.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non
applicable, article 293 B du Code général des impôts. Maison Samare se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est
considérée comme définitive après confirmation de la commande et
encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via un système de paiement sécurisé
(carte bancaire et autres moyens proposés lors de la commande). La
commande est traitée après réception du paiement complet.

Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de
la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Maison Samare ne saurait être tenue responsable des retards imputables
au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de
rétractation, dans les conditions détaillées dans notre Politique de
retour et de remboursement. Conformément à l'article L221-28 du Code
de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits scellés
descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène.

Article 8 — Responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur
(Règlement CE n°1223/2009). Ils sont destinés à un usage externe. En
cas de réaction indésirable, cessez l'utilisation. Maison Samare ne
saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles
L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie
contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de
confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant
« le processus de médiation des litiges de la consommation », après
nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous
avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de
médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français.